Conditions générales de location
Désignation
Les présentes conditions générales désignent :
Le Grenier Nomade comme le « loueur »
Le locataire, toute personne physique ou morale, comme le « client »
L’ensemble des éléments loués comme le « matériel ».
Ces dernières constituent le cadre des modalités contractuelles et financières proposées par le loueur au client. Elles devront être acceptées et signées par le client pour toute commande de matériel effectuée auprès du loueur et feront office de contrat.
Commande
La commande de matériel sera effective à réception du devis et des conditions générales signés, et du versement d’un acompte de 30% par virement bancaire ou chèque sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de sa réception.
Le solde de la commande ainsi que le chèque de caution (non encaissé) sont à verser au moment du retrait du matériel dans les locaux du loueur ou lors de la livraison par Le Grenier Nomade sur le lieu de l’événement.
Pour procéder à la commande de matériel, le client fait sa sélection sur le site www.legreniernomade.com en ajoutant le matériel choisi dans son panier. Après avoir renseigné les informations et avoir précisé les besoins éventuels (livraison, installation, …), le client valide sa demande. Le loueur envoie alors le devis personnalisé au client après avoir vérifié la disponibilité du matériel demandé.
Tarifs
Les prix du matériel sont entendus hors taxes (Le Grenier Nomade n'est pas soumis à la collecte de la TVA – Non assujettissement ART 293 B du CGI), hors personnalisation, transport, installation, nettoyage et désinstallation pour la durée de l’événement indiquée sur le devis. Toute mise à disposition est facturée sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.legreniernomade.com au moment de la commande.
Facturation
Une facture d’acompte sera adressée par mail après réception du devis signé et du chèque d’acompte (50% du montant total de la commande) qui valident la commande.
Une facture du solde sera remise au client au plus tard la semaine de l’événement.
Mise à disposition du matériel – utilisation et retour
Le matériel loué au client demeure la propriété du Grenier Nomade. Il est mis à disposition en bon état et doit être exclusivement utilisé sur le lieu de l’événement.
La majorité des objets loués sont anciens, chinés ou fabriqués par le loueur. Ils sont donc loués en l’état, ce qui implique que le client soit en pleine connaissance de l’usure de l’objet, de son ancienneté, de sa fragilité qui en font aussi sa valeur et sa singularité.
Le loueur se réserve le droit de proposer, en remplacement de matériel non disponible, non restitué ou détérioré par un précédent client, un élément de remplacement similaire, ayant la même fonction d’utilisation finale. Ce dernier sera proposé au prix du matériel initialement réservé sur le devis. Si toutefois l’élément de remplacement ne convenait pas au client, ce dernier pourra, sur demande, le faire retirer du devis.
Si des anomalies sont constatées sur le matériel loué au moment du retrait ou de la livraison, le client doit impérativement le notifier au loueur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite à postériori. En cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué au cours de la location, aucune indemnité ne sera concédée au client.
La location est entendue du jeudi après-midi au lundi matin. Elle est effective au moment où le client prend possession du matériel dans nos locaux ou à la livraison, après règlement du solde et remise du chèque de caution. Les dates et horaires de retrait/livraison/restitution sont convenues entre le loueur et le client. Le respect de la date et de l’horaire de restitution du matériel est impératif. Tout retard de restitution au-delà de la période de mise à disposition sera facturé au client 20% du montant HT du devis par journée supplémentaire.
Le matériel pris dans nos locaux doit, sauf accord préalable, être restitué au même endroit.
Le client doit être présent lors du retrait et de la restitution du matériel loué. S’il s’agit d’une personne mandatée, le client doit en informer au préalable le loueur.
Un inventaire contradictoire du matériel sera effectué avant le retrait et au retour de celui-ci. Le client est tenu d’y assister afin de le signer. En l’absence de signataire (client ou mandataire), aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du Grenier Nomade fera foi.
Le client s’engage à restituer le matériel loué, trié par catégorie, conditionné dans les protections, bacs d’origine fournis par le loueur et rangés à l’identique du retrait. En cas de récupération du matériel par le loueur sur le lieu de l’événement, le matériel est rendu préparé, propre, regroupé et accessible. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l’enlèvement, débarrassage et/ou nettoyage sera facturé au tarif de 40 € TTC de l’heure et par personne mobilisée.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après inventaire retour.
Actualisation / Annulation de la commande
Toute demande d’ajout de matériel est possible jusqu’au jour du retrait dans la limite des stocks disponibles.
L’annulation totale ou partielle de la commande de la part du client, intervenant plus de 30 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel entraîne la perte de l’acompte.
Dans le cas d’une annulation totale ou partielle de la commande moins de 30 jours avant la date de l’événement, le montant total de la commande sera dû et facturé au client. Le Grenier Nomade sera libéré de toute obligation envers le client.
Garanties
Un chèque de caution (non encaissé) est demandé au client au moment du retrait ou de la livraison du matériel. Ce dernier est restitué après inventaire, vérification du matériel et encaissement des sommes dues ou après remboursement de tout éventuel objet non restitué, abîmé ou cassé.
Le matériel abîmé, cassé ou non restitué sera facturé sur la base de la valeur à neuf. Pour les objets chinés, le prix fixé équivaut à 3 fois le coût de la location, éventuellement augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité de ce matériel.
Responsabilités
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel mis à disposition par Le Grenier Nomade sont transférées au client pendant toute la durée de location – du retrait/de la livraison à la restitution/récupération du matériel.
Le client s’engage à maintenir le matériel propre et en bon état et à l’utiliser en respectant les règles d’utilisation et de sécurité. Le loueur est exclu de toute responsabilité relative à un matériel dont le client n’aurait pas respecté les précautions d’utilisation.
Le client est seul responsable de tous dommages causés sur le matériel le temps de la location.
Livraison
Le loueur peut également prendre en charge la livraison et la reprise du matériel sur le lieu de l’événement. Pour cela, un devis vous sera proposé en fonction de la distance entre le lieu de l’événement et les locaux du loueur ainsi que du volume du matériel à livrer. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans le véhicule du loueur, en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers) au devis initial ainsi que tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire sur la base de 40 € TTC par heure de manutention et par personne mobilisée.
Exonération de responsabilité
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations – ou de retard d’exécution – en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, pannes, accidents… ou de mauvaises conditions météorologiques. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée au loueur à quelque titre que ce soit.